Communiqué

AXOR Experts-Conseils inc. a signé le 29 août 2019 une transaction avec le commissaire aux élections fédérales relativement à des contributions politiques effectuées au niveau fédéral entre 2004 et 2009. La direction d’AXOR Experts-Conseils inc. est heureuse d’annoncer que cette entente avec le commissaire aux élections fédérales, nous permet de tourner la page de façon définitive sur cette période. Depuis juin 2010, la nouvelle administration d’AXOR Experts-Conseils inc. a mis sur pied des mécanismes de suivi et de gouvernance pour éviter que ces comportements ne se reproduisent. D’ailleurs une interdiction claire et explicite visant spécifiquement les contributions politiques, est introduite dans le code éthique de notre compagnie. Nous vous invitons à consulter celui-ci, lequel est disponible sur notre site web, afin de bien en saisir la portée. Nous remercions nos employés, collaborateurs et clients pour toute la confiance témoignée envers notre compagnie.

La Direction
AXOR Experts-Conseils inc.

signe une transaction avec le commissaire aux élections fédérales relativement à des contributions politiques effectuées au niveau fédéral entre 2004 et 2009 et s’engage à continuer à respecter la Loi électorale du Canada

Montréal, le 29 août 2019

AXOR Experts-Conseils inc. et le commissaire aux élections fédérales (commissaire) ont, le 29 août 2019, conclu une transaction en vertu de la Loi électorale du Canada (Loi) relativement à des contributions politiques faites à des entités politiques fédérales entre le 19 juin 2004 et le 31 décembre 2009. Le texte intégral de la transaction est accessible sur le site Internet du commissaire au www.cef-cce.ca. AXOR Experts-Conseils inc. prend acte de ce que, au cours de la période visée, certains de ses employés ou dans certains cas des membres de leur famille avaient apporté des contributions politiques à des entités politiques fédérales. Certaines de ces contributions avaient été remboursées aux contributeurs à même les ressources d’AXOR Experts-Conseils. Au moment de la signature de la transaction, toutes les contributions en cause ont été remises au receveur général par les partis politiques concernés.

AXOR Experts-Conseils inc. s’engage à continuer à se conformer à son code d’Éthique ainsi qu’à sa Politique sur les dons et les commandites mis en place respectivement en décembre 2013 et mars 2015, tels que maintenant modifiés, et à se conformer aux dispositions de la Loi interdisant les contributions politiques ne provenant pas des individus citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada. De plus, pendant les deux prochaines années et à ses propres frais, AXOR Experts-Conseils inc. sera assujettie au contrôle d’un vérificateur indépendant pour assurer le maintien en place et la mise en application effective des mesures de conformité et d’éthique adoptées par l’entreprise.    

AXOR Experts-Conseils inc. est consciente de la gravité des faits et s’est engagée à continuer à maintenir en place des mesures appropriées pour assurer le plein respect de la Loi et éviter que ses ressources financières ou autres ne soient utilisées directement ou indirectement pour apporter des contributions politiques au niveau fédéral ou rembourser directement ou indirectement, sous quelle que forme que ce soit, de telles contributions apportées par ses employés, cadres, sous-traitants ou membres de leurs familles.  

AXOR Experts-Conseils inc. a collaboré avec le commissaire tout au long du processus.

Une transaction est une entente volontaire assortie des conditions que le Commissaire estime nécessaires pour faire respecter la Loi. La transaction peut comporter une déclaration de la personne ou de l’organisation par laquelle celle-ci se reconnaît responsable des faits constitutifs de l’infraction. La déclaration de responsabilité ne constitue pas une condamnation par un tribunal et n’entraîne pas l’ouverture d’un casier judiciaire pour l’intéressé. Les articles 517 à 521 de la Loi contiennent de plus amples renseignements sur les transactions.

Le code d’Éthique et la Politique sur les dons et les commandites d’AXOR Experts-Conseils inc. contiennent désormais des clauses claires et explicites qui :

  • interdisent d’utiliser les ressources financières ou autres de l’entreprise, de quelque façon que ce soit, pour apporter ou rembourser des contributions politiques, directement ou indirectement;
  • encouragent et protègent les dénonciateurs de tout acte illégal commis au sein de la compagnie;
  • obligent tous les employés et cadres de l’entreprise à s’engager par écrit à respecter les politiques de conformité et d’éthique de l’entreprise, y compris les interdictions concernant l’apport ou le remboursement des contributions politiques en utilisant directement ou indirectement les ressources de l’entreprise.

Pour en savoir davantage sur le code d’Éthique et la Politique sur les dons et les commandites d’AXOR Experts-Conseils inc. Cliquer ici